mercredi 16 septembre 2009

Hadopi 2 validee

Sans surprise, la loi HADOPI 2, completement du volet de la riposte graduee a ete votee a l'assemblee.
La loi devrait etre promulgee avant la fin du mois et les avertissements devraient partir d'ici a la fin de l'annee. La gauche a d'ores et deja prevenu qu'elle porterait cela devant le conseil constitutionnel et/ou le conseil d'etat.

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