A priori la Ministre de la Culture ne compte pas lâcher l'affaire, le gouvernement va présenter un nouveau projet de loi "raccourci" pour compléter la partie téléchargement illégal.
Le but serait de procéder a des jugements accélérés et d'avoir la possibilité de recourir à des ordonnances pénales (sans audience).
Comme la LOPPSI2, il est fort probable que ce complément de loi soit voté pendant les vacances d'été, moment idéal pour faire passer les projets impopulaires...
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire