Comme vous le savez tous, la loi HADOPI a été censurée partiellement par le conseil constitutionnel. La partie concernant la "riposte graduée" a donc été retirée du texte originel.
Cela sous entend que cette haute autorite sera créee mais ne pourra pas sanctionner directement les téléchargements illégaux en coupant les accès a Internet. Seul un juge pourra déclarer les sanctions appropriées.
La collecte d'informations sur les adresses IPs des seeders/leechers ainsi que l'accès aux informations des abonnés permettra l'envoi de mails d'ici l'automne.
Ce n'est malheureusement qu'une petite victoire, il est fort a parier que l'étape suivante sera de proposer un texte visant a compléter la loi HADOPI, et pourquoi pas par des amendes automatiques (ca c'est dejà vu !). Pour les téléchargements les plus importants, les tribunaux decideront...
Nous allons donc poursuivre notre effort sur le service de VPN crypté, d'autant que la LOPPSI 2 pointe déjà le bout de son nez !
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